Comprendre son certificat d'immatriculation (carte grise)

 

 

Pas toujours facile de s'y retouver quand on est face à sa carte grise... Auto Style vous aide à déchiffrer toutes les informations qu'elle contient.

 

Les éléments en bleu correspondent aux recherches les plus fréquentes :

 

A. N° immatriculation  B. Date de 1ère mise en circulation

C.1 Nom et prénom du titulaire de la CG

C.4a Mention précisant si le titulaire est le propriétaire du véhicule

C.4.1 Champ réservé aux co-titulaires

C.3 Adresse de la personne ou société pouvant disposer du véhicule

D.1 Marque du véhicule

D.2 Type du véhicule

D.2.1 Code nationale d’identification du type si véhicule européen

D.3 Appellation commerciale du véhicule/Modèle

E. N° d’identification du véhicule (n° de série)

F.1 Masse de la charge totale techniquement admissible (kg)

F.2 Masse de la charge totale admissible en France (kg)

F.3 Masse de la charge totale admissible en service en France (kg)

G Masse du véhicule avec carrosserie et attelage pour tracteur de cat autre que M1 (kg)

G.1 Poids à vide national (kg)

J Catégorie du véhicule CE - J.1 Genre national ex : ctte pour camionnette

J.2 Carrosserie CE - J.3 Carrosserie (désignation nationale)

K Numéro de réception par type (si disponible)

P.1 Cylindrée (en cm3) - P.2 Puissance nette maximale (en kW) (si disponible)

P.3 Type de carburant ou source d’énergie

P.6 Puissance administrative nationale (nombre de chevaux fiscaux - CV)

Q Rapport poids/puissance en KW/KG (uniquement pour les motocycles)

S.1 Nbre totale de places assises - S.2 Nbre de places debout (le cas échéant)

U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en décibel)

U.2  Vitesse du moteur (en min-1) - V.7 Rejet de CO2 (en grammes par kilomètres)

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE

X.1 Date maximale de la visite au contrôle technique

Y.1 Montant de la taxe régionale en euro à la date du certificat

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euro

Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euro à la date du certificat

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euro

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euro

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance en euro

Z.1 à Z.4 Mentions spécifiques

 

Le saviez-vous ?

 

Une modification de situation n'engage pas forcément de frais supplémentaires !

 

En effet, que ce soit un changement d'adresse, un changement de situation matrimoniale, une correction d'erreur de saisie, l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation, le vol perte ou détérioration du certificat FNI qui doit être converti en numéro SIV ou encore un nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques, C'EST GRATUIT !

 

Par contre si vous avez besoin d'une demande de duplicata, si vous changez le nom d'usage ou si vous avez une modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage à effectuer il vous sera maximum demandé le coût d'un Cheval Fiscal (CV), le coût de cette taxe est fixé par le conseil régional. En 2015 la valeur de la taxe régionale d'un CV en bretagne est de 46 €.